Politique de protection des données

Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles constituent un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement la société Custos.

La présente politique de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements pris et mis en œuvre par Custos pour une utilisation responsable des données qui sont collectées dans le cadre de la souscription aux abonnements proposés par Custos et l’utilisation des services et de la solution Custos.

Custos s’engage plus généralement à traiter les données à caractère personnel dans le respect :

• de la Loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
• du Règlement UE 2016/679 du 7 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel dit « RGPD »,
• des avis et recommandations des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
• Custos, responsable du traitement

L’entité responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

La société Custos

 146 E Rue de Lorient, 35000 Rennes

Toute demande ou question concernant le traitement de vos données à caractère personnel doit être adressée au service en charge au sein de Custos de la gestion et du traitement des données :

• par courrier postal adressé à : Custos – Référent données personnelles –  146 E Rue de Lorient, 35000 Rennes
• ou par email adressé à : teleassistance@scutum.fr

Quelles données personnelles sont collectées ?

En naviguant sur le site myscutumcare.com, en souscrivant à un abonnement aux services proposés Custos et en bénéficiant de ces services, vous êtes amené à communiquer à Custos des informations personnelles vous concernant, notamment :

L’identité et la situation personnelle :

• vos nom, prénom, le cas échéant, dénomination sociale de l’entité ou de l’organisme pour laquelle ou lequel vous intervenez,
• votre adresse email, votre adresse postale et vos coordonnées téléphoniques,

Les données personnelles relatives au paiement :

• informations bancaires,
• factures, paiement, transaction,

Les données personnelles issues de l’utilisation des services et de la solution Custos:

• vos identifiants de connexion,
• abonnement et services souscrits,
• photographies prises et des vidéos enregistrées dans les lieux objets de la surveillance dans le cadre de la souscription à l’offre Vidéo Care.
• historique des actions menées dans le cadre des services de Custos (requêtes, instructions, interventions, etc),
• historique des échanges avec les services de Custos,
• données de configuration des services,
• nom du réseau Wifi (sans clé).

Les informations requises à titre obligatoire sont signalées par la présence d’un astérisque (*). Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations requises à titre obligatoire, certains services et fonctionnalités de la solution Custos pourraient ne pas fonctionner.

Dans le cadre de la navigation sur le site internet de Custos (www.myscutumcare.com) des informations relatives aux appareils que vous utilisez pour accéder au site et aux services tels que notamment votre adresse IP, types et versions de navigateur Internet utilisés, les termes de recherches utilisés sont également collectés. Nous vous renvoyons à notre politique de Cookies figurant dans notre rubrique « Mentions Légales et Cookies » accessible sur le site www.myscutumcare.com.

Dans le cadre de l’utilisation des services et de la solution Custos, vous êtes également susceptible de communiquer à Custos des données personnelles ne vous concernant pas directement, notamment :

• les données personnelles (notamment l’image) de personnes intervenant dans les domiciles de la personne ayant souscrit à une offre Vidéo Care.

Il vous appartient et il est de votre responsabilité d’informer ces personnes de la collecte et du traitement de leurs données personnelles et de leur transmission à Custos.

A quelles fins vos données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• La souscription aux abonnements et services Custos
• Le traitement et l’exécution des services auxquels vous avez souscrits,
• La facturation, le paiement et le recouvrement du prix des abonnements et services auxquels vous avez souscrits,
• Le traitement de vos demandes d’informations et de vos réclamations,
• La gestion des éventuels litiges,
• La communication par Custos d’informations concernant ses offres, ses services et sa solution,
• La vérification que vous respectez les conditions d’exécution des services,
• L’amélioration des services et de la solution Custos,
• La gestion technique de la solution Custos : analyser, tester, maintenir en conditions opérationnelles et résoudre les éventuels anomalies et problèmes techniques de la solution Custos,
• La proposition de services additionnels dans le but d’améliorer la sécurisation de vos locaux et sites,
• L’avertissement d’un défaut d’usage d’un service auquel vous avez souscrit,
• Le respect des obligations légales et réglementaires de Custos relatives à la sécurité des biens et des personnes.

Sur quels fondements juridiques Custos peut collecter vos données ?

Custos veille à ce que chacun des traitements de données personnelles qu’elle effectue s’opère dans le respect :

• de ses obligations légales et réglementaires,
• de votre consentement lorsque celui-ci est requis : notamment s’agissant de l’utilisation des cookies du site www.myscutumcare.com et de l’envoi de communications commerciales et promotionnelles Custos
• de ses obligations contractuelles conformément aux conditions contractuelles en vigueur et applicables aux abonnements et aux services que vous avez souscrits,
• des motifs légitimes exposés ci-dessus.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, vos données personnelles sont communiquées et/ou accessibles uniquement :

• au sein de Custos, aux seuls membres du personnel dûment habilités selon la finalité du traitement poursuivie ;
• aux prestataires informatiques et techniques et sous-traitants intervenant sur les systèmes d’information, serveurs, outils et applicatifs logiciels de Custos ou assurant l’hébergement des données. Des conventions sont conclues avec ces prestataires prévoyant la limitation de leur accès aux données strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations et les garanties techniques et organisationnelles permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des données ;
• les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.

Custos pourra également transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales et réglementaires ainsi que si elle y est contrainte dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou légales ou sur décisions ou contraintes administratives, légales ou judiciaires.

Custos s’engage en revanche à ne pas vendre ou transmettre vos données personnelles à des tiers dans un but commercial et promotionnel.

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

NON, vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne

Dans l’hypothèse où Custos envisagerait de transférer vos données en dehors de l’Union européenne, vous en serez préalablement informés.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Custos veille à conserver vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement effectué ou pendant une durée fixée légalement. Ainsi :

• Les données personnelles des prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact positif et explicite émanant du prospect.
• Les données personnelles des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et dès lors qu’elles sont nécessaires à la finalité poursuivie.

Elles sont effacées dès lors que le client exerce son droit de suppression.

Les données contractuelles sont conservées et archivées (au sein d’archives intermédiaires) pendant la durée nécessaire aux obligations contractuelles ainsi qu’aux obligations légales, comptables et fiscales et/ou pendant les délais de prescriptions applicables, soit à minima 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

• En cas d’exercice de vos droits (cf ci-après), vos données issues des pièces d’identité qui pourraient vous être réclamées seront conservées un (1) an voire trois (3) ans en cas d’exercice de votre droit d’opposition.
• Si vous avez consenti à recevoir des prospections commerciales de la part de Custos, vos données personnelles seront conservées jusqu’à ce que vous procédiez à votre désinscription, jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer et au plus tard pendant trois (3) ans suivant la fin de vos relations contractuelles avec Custos.

Vous pouvez par ailleurs définir des directives relatives à la gestion de vos données personnelles et à leur conservation, leur effacement et leur communication après votre décès. En l’absence de directives précises transmises de votre vivant, vos héritiers pourront exercer uniquement les droits de suppression et d’oubli.

Comment sont protégées vos données ?

Custos met en œuvre des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles, assurer leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité, tels que notamment chiffrement, cryptage, anonymisation.

Custos exige également de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité, la protection et la confidentialité des données à caractère personnel vous concernant auxquelles ils seraient susceptibles d’avoir accès. Cette exigence passe par la mise en place de contrats, qui incluent pour le sous-traitant l’obligation de respecter les exigences de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. Ces contrats prévoient le cas échéant, la réalisation de contrôles et d’audits.

Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel, et, vous êtes en droit, sous réserve de justifier de votre identité (une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée) :

• d’accéder aux données personnelles vous concernant qui sont possession de Custos et d’en obtenir une copie ;
• de rectifier vos données personnelles qui seraient erronées ou ne seraient plus à jour ;
• de demander l’effacement de vos données personnelles. Custos conservera toutefois certaines données afin de respecter ses obligations légales et réglementaires ou lorsque que Custos disposera d’un motif légitime (par exemple : lorsque vos données seront nécessaires à l’établissement de la preuve de la bonne exécution de ses obligations légales, réglementaires ou contractuelles ou pour des motifs de sécurité) ;
• de vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous disposez de motifs légitimes ;
• de retirer votre consentement s’agissant de traitements réalisés exclusivement sur la base de votre consentement ;
• du droit de limiter le traitement de vos données personnelles. Ce droit s’applique dans les hypothèses suivantes :

1. vous contestez l’exactitude de vos données personnelles collectées et traitées par Custos. Le temps de procéder aux vérifications nécessaires, Custos limite le traitement de vos données ;
2. vous vous opposez aux traitements de vos données personnelles. Le temps de vérifier les motifs légitimes que vous invoquez, Custos limite le traitement de vos données ;
3. vous considérez que le traitement de vos données personnelles est illicite mais ne sollicitez pas leur effacement ;

• du droit à la portabilité de vos données personnelles, c’est-à-dire de recevoir une copie de vos données personnelles sous un format structuré et de les transmettre à une autre entité responsable de traitement.

Pour exercer vos droits et plus généralement pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser à Custos un courrier électronique ou postal aux adresses figurant en tête de la présente politique de données.

Custos s’efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable mais se réserve le droit de décliner toute demande qui apparaitrait déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique ou qui serait susceptible de mettre en péril la sécurité de ses serveurs, fichiers, systèmes et données.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés :

– https://www.cnil.fr/fr/plaintes

– 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Modification / mise à jour de la présente politique de protection des données

La présente politique de protection des données personnelles est susceptible d’évoluer à tout moment, dès lors notamment que Custos procéderait à de nouveaux traitements de données personnelles. Le cas échéant, vous serez informé de toute évolution qui serait apportée.

En tout état de cause, la politique de protection des données personnelles en vigueur est accessible sur le site Internet de Custos (www.myscutumcare.com). Vous êtes invités à la consulter régulièrement.